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Vente de terrainVente par la commune

Protocole de cession d'un terrain rue d'émeraude Avec Émeraude habitation pour la construction de 16 logements sociaux

Conseil municipal de Saint-Méloir-des-Ondes · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielPROTOCOLE DE CESSION DUN TERRAIN RUE DEMERAUDE AVEC EMERAUDE HABITATION POUR LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX

Lu par LicesProtocole de cession d'un terrain rue d'émeraude Avec Émeraude habitation pour la construction de 16 logements sociaux

En clair

Prix au m²
60 € / m²
… savoir 55 890 €, pour une surface utile de 931.5 m² (soit un prix de 60 €/m² de surface utile). Ce montant de 60 €/m² par Emeraude Habitation ne …
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Lieu
RUE D'EMERAUDE AVEC EMERAUDE HABITATION
… adame [nom] LE [nom], adjointe. PROTOCOLE DE CESSION D'UN TERRAIN RUE D'EMERAUDE AVEC EMERAUDE HABITATION POUR LA CONSTRUCTION DE 716 LOGEMENTS SOCIAUX Rapporteur M. [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes

Place de la Mairie
35350 Saint-Méloir-des-Ondes

02 99 89 10 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique DE LA PORTBARRÉ
Maire, Saint-Méloir-des-Ondes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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