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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente du chemin rural Sis la Roche à l'indivision [nom], à l'indivision [nom] et au Gfa renard

Conseil municipal de Saint-Méloir-des-Ondes · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 3 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielVENTE DU CHEMIN RURAL SIS LA ROCHE A LINDIVISION [nom] A LINDIVISION [nom] ET AU GFA RENARD

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
298,65 €
… l à l'indivision [nom] , au prix susvisé, soit un prix total de 298.65 euros (543 m² x 0.55 €) ; " DECIDE la vente d'une emprise de 487 m², suiv …
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Estimation des Domaines
0,55 € / m²
… e des domaines a estimé la valeur du chemin rural sis La Ville Jean à 0,55 euros le m². Considérant la mise en œuvre du droit de préemption pa …
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Lieu
CHEMIN RURAL SIS LA ROCHE A
Madame [particulier], adjointe. VENTE DU CHEMIN RURAL SIS LA ROCHE A L'INDIVISION [nom] , A L'INDIVISION [nom] RENAR …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes

Place de la Mairie
35350 Saint-Méloir-des-Ondes

02 99 89 10 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique DE LA PORTBARRÉ
Maire, Saint-Méloir-des-Ondes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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