À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 668 €
… ix de vente du mètre carré à 0,55 euros par m², soit un prix total de 1 667.60 euros (3 032 m² x 0,55 €) ; DECIDE la vente d'une emprise de 3 032 m², sui …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Estimation des Domaines
- 0,55 € / m²
… service des domaines a estimé la valeur du chemin rural sis Blessin à 0,55 euros le m². Considérant la mise en œuvre du droit de préemption par le GF …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 3 032 m²
… ètre carré à 0,55 euros par m², soit un prix total de 1 667.60 euros (3 032 m² x 0,55 €) ; DECIDE la vente d'une emprise de 3 032 m², suivant le pl …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- CHEMIN RURAL SIS BLESSIN AU GFA
Madame [particulier], adjointe. VENTE DU CHEMIN RURAL SIS BLESSIN AU GFA RENARD-[nom] Rapporteur M. [particulier], Conseiller délégué …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes
Place de la Mairie
35350 Saint-Méloir-des-Ondes
02 99 89 10 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Dominique DE LA PORTBARRÉ
Maire, Saint-Méloir-des-Ondes
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même lieu1 décembre 2025À vérifierVente de terrainVente du chemin rural Sis Blessin au Gfa RenardVente par la commune3 129 €5 689 m²Lire la décision
- même dossier1 décembre 2025À vérifierVente de terrainVente du chemin rural Sis la Roche à l'indivision [nom], à l'indivision [nom] et au Gfa renardVente par la commune298,65 €Lire la décision
- même dossier1 décembre 2025À vérifierVente de terrainVente du chemin rural Sis Fort champ au Gfa renardVente par la commune385,55 €701 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de Saint-Méloir-des-OndesUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler