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PréemptionDroit de préemption : règlesÀ vérifier

Droit de Préemption Urbain : Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU-R) à l'EPCI Communauté de Communes Saint-Méen Montauban sur les périmètres d'activité économique (ZAE)

Conseil municipal de Saint-Méen-le-Grand · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

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Titre officielD_Droit de Préemption Urbain : Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU-R) à lEPCI Communauté de Communes Saint-Méen Montauban sur les périmètres dactivité économique (ZAE)

Lu par LicesDroit de Préemption Urbain : Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU-R) à l'EPCI Communauté de Communes Saint-Méen Montauban sur les périmètres d'activité économique (ZAE)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Parc d'Activités de Haute-Bretagne
… légation de l'exercice du DPU sur le périmètre de la ZAE mévennaise — Parc d'Activités de Haute-Bretagne, elle disposerait d'un outil de maitrise foncière à mobiliser dans le …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Place de la Mairie
35290 Saint-Méen-le-Grand

02 99 09 60 61Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude VILLAUME
Maire, Saint-Méen-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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