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PréemptionDroit de préemption : règles

Urbanisme - Droit de Préemption Urbain : Périmètre

Conseil municipal de Saint-Méen-le-Grand · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielD_Urbanisme - Droit de Préemption Urbain : Périmètre

Lu par LicesUrbanisme - Droit de Préemption Urbain : Périmètre

En clair

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Saint-Méen-le-Grand

Place de la Mairie
35290 Saint-Méen-le-Grand

02 99 09 60 61Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude VILLAUME
Maire, Saint-Méen-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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