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Vente de terrainVente par la commune

Vente 2 terrains à bâtir communaux

Conseil municipal de Saint-Maugan · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

En clair

Prix au m²
59 € / m²
… rcelles issues de la division des parcelles B 904 et B 905 au prix de 59€ le m², - Autorise le maire à signer les actes notariés et tous les documen …
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Parcelles
B 904, B 905
… lle qu'il a été décidé de diviser les parcelles communales cadastrées B 904 et B 905 en 2 terrains à bâtir. Il s'agit maintenant de déterminer le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Maugan

14 rue du Morbihan
35750 Saint-Maugan

02 99 09 99 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Etienne BONNIN
Maire, Saint-Maugan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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