En clair
- Prix au m²
- 59 € / m²
… rcelles issues de la division des parcelles B 904 et B 905 au prix de 59€ le m², - Autorise le maire à signer les actes notariés et tous les documen …
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- Parcelles
- B 904, B 905
… lle qu'il a été décidé de diviser les parcelles communales cadastrées B 904 et B 905 en 2 terrains à bâtir. Il s'agit maintenant de déterminer le …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Maugan
14 rue du Morbihan
35750 Saint-Maugan
02 99 09 99 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Etienne BONNIN
Maire, Saint-Maugan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.