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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrains communaux

Conseil municipal de Saint-Maugan · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 28 mai 2026

En clair

Surface
717 m²
… re les parcelles cadastrées B 904 et B905 d'une contenance totale de 717 m². Il s'agit de créer 2 terrains constructibles, situés à l'entrée de l …
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Parcelles
B 904, B 905
… eur le Maire propose de diviser et de vendre les parcelles cadastrées B 904 et B905 d'une contenance totale de 717 m². Il s'agit de créer 2 terr …
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Lieu
Allée des Cygnes
… Il s'agit de créer 2 terrains constructibles, situés à l'entrée de l'Allée des Cygnes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suf …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Allée des Cygnes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Maugan

14 rue du Morbihan
35750 Saint-Maugan

02 99 09 99 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Etienne BONNIN
Maire, Saint-Maugan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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