En clair
- Parcelle
- ZE 110
… seil Municipal a approuvé le principe de l'acquisition de la parcelle ZE110, limitrophe de celle accueillant la nouvelle STEP. Mme le Maire rappe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« PREND ACTE du refus des propriétaires de la parcelle ZE110 concernant la proposition initiale d'indemnisation de 50 € par mois à compter du 16 mars 2026, · PREND ACTE de leur nouvelle demande, portant sur une indemnité de 100 € par mois à compter de mars 2025 et jusqu'à la finalisation de la vente, · DÉCIDE de verser aux propriétaires de la parcelle ZE110 une indemnité forfaire de 1 900 € correspondant à 100 € par mois pour la période de mars 2025 à septembre 2026 inclus, · AUTORISE Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires au versement de cette indemnité, · DIT que la dépense … »
Montants cités :50 €100 €1 900 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Malo-de-Phily
1 place de l'Église
35480 Saint-Malo-de-Phily
02 99 57 82 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Claire BRAULT
Maire, Saint-Malo-de-Phily
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.