Aller au contenu
Acquisition

Urbanisme acquisition parcelle Foulvandier ZE110 convention occupation domaine prive

Conseil municipal de Saint-Malo-de-Phily · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Titre officielURBANISME ACQUISITION PARCELLE FOULVANDIER ZE110 CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PRIVE

Lu par LicesUrbanisme acquisition parcelle Foulvandier ZE110 convention occupation domaine prive

En clair

Parcelle
ZE 110
… seil Municipal a approuvé le principe de l'acquisition de la parcelle ZE110, limitrophe de celle accueillant la nouvelle STEP. Mme le Maire rappe …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE du refus des propriétaires de la parcelle ZE110 concernant la proposition initiale d'indemnisation de 50 € par mois à compter du 16 mars 2026, · PREND ACTE de leur nouvelle demande, portant sur une indemnité de 100 € par mois à compter de mars 2025 et jusqu'à la finalisation de la vente, · DÉCIDE de verser aux propriétaires de la parcelle ZE110 une indemnité forfaire de 1 900 € correspondant à 100 € par mois pour la période de mars 2025 à septembre 2026 inclus, · AUTORISE Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires au versement de cette indemnité, · DIT que la dépense … »

Montants cités :50 €100 €1 900 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Malo-de-Phily

1 place de l'Église
35480 Saint-Malo-de-Phily

02 99 57 82 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Claire BRAULT
Maire, Saint-Malo-de-Phily

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-Malo-de-PhilyUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler