En clair
- Parcelle
- ZE 110
… 16/06/2025, que la commune est en cours d'acquisition de la parcelle ZE110 limitrophe à celle de la nouvelle STEP. Les démarches de bornage et d …
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- Lieu
- Foulvandier
… e 2026-04-016 Objet de la délibération URBANISME ACQUISITION PARCELLE FOULVANDIER Nombre de membres Afférents Présents Qui ont pris part au vote 15 13 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Malo-de-Phily
1 place de l'Église
35480 Saint-Malo-de-Phily
02 99 57 82 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Claire BRAULT
Maire, Saint-Malo-de-Phily
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.