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AcquisitionAchat par la commune

Urbanisme acquisition parcelle Foulvandier

Conseil municipal de Saint-Malo-de-Phily · séance du mardi 14 avril 2026 · transmis en préfecture le 15 avril 2026

Titre officielURBANISME ACQUISITION PARCELLE FOULVANDIER

Lu par LicesUrbanisme acquisition parcelle Foulvandier

En clair

Parcelle
ZE 110
… 16/06/2025, que la commune est en cours d'acquisition de la parcelle ZE110 limitrophe à celle de la nouvelle STEP. Les démarches de bornage et d …
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Lieu
Foulvandier
… e 2026-04-016 Objet de la délibération URBANISME ACQUISITION PARCELLE FOULVANDIER Nombre de membres Afférents Présents Qui ont pris part au vote 15 13 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Foulvandier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Malo-de-Phily

1 place de l'Église
35480 Saint-Malo-de-Phily

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Le maire

Marie-Claire BRAULT
Maire, Saint-Malo-de-Phily

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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