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Permis et lotissements

Modification marches de maitrise d'oeuvre lotissement des fleurs tranche 1 lots 3 et 4

Conseil municipal de Saint-Lunaire · séance du mercredi 15 avril 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Les 30 décisions de cette séance

Titre officielD - Modification marches de maitrise d'oeuvre lotissement des fleurs tranche 1 lots 3 et 4

Lu par LicesModification marches de maitrise d'oeuvre lotissement des fleurs tranche 1 lots 3 et 4

En clair

Surface
25 m²
… domaine public concerne l'occupation par un foodtruck d'un espace de 25 m² situé sur la digue de Longchamp à partir du 1“ juillet 2026 et jusqu' …
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Lieu
rue des Hortensias
… et lot N°4 (voirie/espaces verts) du lotissement des fleurs - secteur rue des Hortensias - ci-avant présentées ; > AUTORISE M. le Maire à les signer avec l'e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Hortensias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Lunaire

Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire

02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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