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Permis et lotissements

Autorisation a signer une modification au marche de maitrise d'oeuvre du lotissement des fleurs lots 3 et 4

Conseil municipal de Saint-Lunaire · séance du mercredi 15 avril 2026 · transmis en préfecture le 21 avril 2026

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Titre officielD - Autorisation a signer une modification au marche de maitrise d'oeuvre du lotissement des fleurs lots 3 et 4

Lu par LicesAutorisation a signer une modification au marche de maitrise d'oeuvre du lotissement des fleurs lots 3 et 4

En clair

Lieu
rue des Hortensias
… et lot N°4 (voirie/espaces verts) du lotissement des fleurs - secteur rue des Hortensias - ci-avant présentés ; > AUTORISE M. le Maire à les signer avec l'en …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Hortensias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35800 Saint-Lunaire

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Le maire

Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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