Ce que l'on sait
- Thème
- Subventions et associations
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Autres types de contrats
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la nouvelle convention relative à l'accueil des enfants briacins à l'ALSH « Le grand jardin » telle qu'annexée ; > AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Lunaire
Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire
02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier16 novembre 2026Élus et institutionsConvention Territoriale Globale avec la CAF et designation elu referentLire la décision
- même dossier16 novembre 2026AutresRenouvellement des AOT pour les ZMEL de Saint LunaireLire la décision
- même dossier19 octobre 2026EnvironnementAdoption du RPQS 2025 du SIA Saint Briac Saint-LunaireLire la décision
- même dossier21 septembre 2026EnvironnementConvention pour la facturation de l'eau potable avec la SAUR : avenant 2Lire la décision
← Toutes les décisions de Saint-LunaireUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler