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Renouvellement des AOT pour les ZMEL de Saint Lunaire

Conseil municipal de Saint-Lunaire · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD - Renouvellement des AOT pour les ZMEL de Saint Lunaire

Lu par LicesRenouvellement des AOT pour les ZMEL de Saint Lunaire

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Préfet d'Ille-et-Vilaine le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime relatives aux deux zones de mouillages et d'équipements légers de la commune, à savoir : • La ZMEL « Pointe du Décollé » autorisée par arrêté préfectoral du 31 décembre 2012 ; • La ZMEL « Fosse aux Vaults » autorisée par arrêté préfectoral du 20 octobre 2014 ; Afin d'en assurer la gestion par la commune, sous réserve de la conclusion des accords financiers et administratifs nécessaires. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Lunaire

Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire

02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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