Aller au contenu
PréemptionDroit de préemption : règles

Acquisition de trois parcelles dans la perimetre de la zone de preemption environnementale

Conseil municipal de Saint-Lunaire · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Les 31 décisions de cette séance

Titre officielD - Acquisition de trois parcelles dans la perimetre de la zone de preemption environnementale

Lu par LicesAcquisition de trois parcelles dans la perimetre de la zone de preemption environnementale

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… tale (Cf. plan annexé). La proposition de cession est fixée à 0.50€ par m², soit un montant Torarue z© : Compte tenu de ce montant, la consult …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Lunaire

Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire

02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-LunaireUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler