Aller au contenu
Vente de terrain

Émeraude habitation - construction de 7 logements locatifs rue de Saint-Malo - protocole de cession et d'engagement

Conseil municipal de Saint-Broladre · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Titre officielD - EMERAUDE HABITATION - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS RUE DE SAINT-MALO - PROTOCOLE DE CESSION ET D'ENGAGEMENT

Lu par LicesÉmeraude habitation - construction de 7 logements locatifs rue de Saint-Malo - protocole de cession et d'engagement

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… aces verts, réseaux, éclairage) réalisés par Emeraude Habitation, à l'euro symbolique, - APPROUVE La réalisation, la maintenance et l'entretien d'un rése …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
60 € / m²
… t aux parcelles cadastrées section AB n°475, 498 et 557, à un prix de 60 €/m de surface utile de pour un montant de 29 979.60 € HT. - DONNE sa ga …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
2 732 m²
… -bourg à SAINTBROLADRE (35120), d'une contenance cadastrale d'environ 2 732 m². Commune de Saint-Broladre Mairie rue de la mairie 35120 SAINT-BROLA …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AB 475, AB 498, AB 557
… ogramme décrit ci-dessus se fera sur les parcelles cadastrées section AB numéros 475, 498 et 557, sises 26, rue de Saint-Malo en centre-bourg à SAINTBROLA …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Broladre

Rue de la Mairie
35120 Saint-Broladre

02 99 80 25 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GOBICHON
Maire, Saint-Broladre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-BroladreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler