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Commande publique

Émeraude habitation - résidence du Prieure - protocole de cession et d'engagement - avenant N°1

Conseil municipal de Saint-Broladre · séance du lundi 30 mars 2026 · transmis en préfecture le 2 avril 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielD - EMERAUDE HABITATION - RESIDENCE DU PRIEURE - PROTOCOLE DE CESSION ET D'ENGAGEMENT - AVENANT N°1

Lu par LicesÉmeraude habitation - résidence du Prieure - protocole de cession et d'engagement - avenant N°1

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Conventions de mandat

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Saint-Broladre

Rue de la Mairie
35120 Saint-Broladre

02 99 80 25 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GOBICHON
Maire, Saint-Broladre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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