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Aménagement du territoire Conventions de servitude de passage de canalisation publique d'eaux usées en terrain privé

Conseil municipal de Saint-Aubin-d'Aubigné · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielD-2026-066 Aménagement du territoire Conventions de servitude de passage de canalisation publique deaux usées en terrain privé

Lu par LicesAménagement du territoire Conventions de servitude de passage de canalisation publique d'eaux usées en terrain privé

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Aubin-d'Aubigné

4 place de la Mairie
35250 Saint-Aubin-d'Aubigné

02 99 55 20 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Laure DUVAL
Maire, Saint-Aubin-d'Aubigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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