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AcquisitionAchat par la commune

INTERCOMMUNALITÉ - Fonds de concours pour un achat de foncier route de Pierric

Conseil municipal de Sainte-Anne-sur-Vilaine · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel2025-60 INTERCOMMUNALITÉ - Fonds de concours pour un achat de foncier route de Pierric

Lu par LicesINTERCOMMUNALITÉ - Fonds de concours pour un achat de foncier route de Pierric

En clair

Prix au m²
2,31 € / m²
… Fougeray, d'une surface totale aménageable de 9 700 m² (soit 430 m² X 2,31 € par m²). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'u …
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Surface
9 570 m²
… urs pour des achats de foncier pour une surface cumulée de 9 570 m², sur un total de …
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Lieu
rue du Grand Fougeray
… 025-60 INTERCOMMUNALITÉ - Fonds de concours pour un achat de foncier (rue du Grand Fougeray) Vu la Délibération de la communauté de communes Bretagne porte de L …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Sainte-Anne-sur-Vilaine

1 place de l'Église
35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

02 99 08 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian POULAIN
Maire, Sainte-Anne-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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