En clair
- Prix au m²
- 2,31 € / m²
… Fougeray, d'une surface totale aménageable de 9 700 m² (soit 430 m² X 2,31 € par m²). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'u …
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- Surface
- 9 570 m²
… urs pour des achats de foncier pour une surface cumulée de 9 570 m², sur un total de …
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- Lieu
- rue du Grand Fougeray
… 025-60 INTERCOMMUNALITÉ - Fonds de concours pour un achat de foncier (rue du Grand Fougeray) Vu la Délibération de la communauté de communes Bretagne porte de L …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sainte-Anne-sur-Vilaine
1 place de l'Église
35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine
02 99 08 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian POULAIN
Maire, Sainte-Anne-sur-Vilaine
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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