En clair
- Prix
- 550 €
… ter la proposition d'achat pour un prix de cinq-cent-cinquante euros (550 euros). - Décide que tous pouvoirs sont donnés à monsieur le maire pour r …
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- Parcelles
- ZA 36, ZA 84
… rains et régularisation de l'emprise de la route des Anges (parcelles ZA 36 et 84) Vu le Code général des collectivités territoriales. Monsieur …
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- Lieu
- route des Anges
… T PATRIMOINE - Achat de terrains et régularisation de l'emprise de la route des Anges (parcelles ZA 36 et 84) Vu le Code général des collectivités territo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sainte-Anne-sur-Vilaine
1 place de l'Église
35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine
02 99 08 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian POULAIN
Maire, Sainte-Anne-sur-Vilaine
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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