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AcquisitionAchat par la commune

DOMAINE ET PATRIMOINE - Achat de terrains et régularisation de l'emprise de la route des Anges (parcelles ZA 36 et 84)

Conseil municipal de Sainte-Anne-sur-Vilaine · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Titre officiel2025-65 DOMAINE ET PATRIMOINE - Achat de terrains et régularisation de l'emprise de la route des Anges (parcelles ZA 36 et 84)

Lu par LicesDOMAINE ET PATRIMOINE - Achat de terrains et régularisation de l'emprise de la route des Anges (parcelles ZA 36 et 84)

En clair

Prix
550 €
… ter la proposition d'achat pour un prix de cinq-cent-cinquante euros (550 euros). - Décide que tous pouvoirs sont donnés à monsieur le maire pour r …
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Parcelles
ZA 36, ZA 84
… rains et régularisation de l'emprise de la route des Anges (parcelles ZA 36 et 84) Vu le Code général des collectivités territoriales. Monsieur …
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Lieu
route des Anges
… T PATRIMOINE - Achat de terrains et régularisation de l'emprise de la route des Anges (parcelles ZA 36 et 84) Vu le Code général des collectivités territo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route des Anges — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 99 08 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian POULAIN
Maire, Sainte-Anne-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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