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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Conseil municipal de Romillé · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 12 mai 2026

Titre officielD- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Lu par LicesRenonciation au Droit de Préemption Urbain

En clair

Prix
268 000 €
… - 18 | Allée Jean-François Le Gonidec - 35000 RENNES Prix de Vente 268 000 € Décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur la propriété …
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Surface
696 m²
… e Adresse AE 416 et 418 7C Rue de Galerne - 35850 ROMILLÉ Surface 696 m² Désignation du bien Maison à usage d'habitation Propriétaire SCI …
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Parcelles
AE 416, AE 418
… , enregistrée sous le n° 0352452600013 ; Section Cadastrale Adresse AE 416 et 418 7C Rue de Galerne - 35850 ROMILLÉ Surface 696 m² Désignati …
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Lieu
20 Place de la Mairie
… préemption sur la propriété désignée ci-dessus. [particulier] Maire 20 Place de la Mairie ET: 35 850 Romillé @ Tél: 02 99 23 24 59 mairie@romille.fr www.romil …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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