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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Conseil municipal de Romillé · séance du vendredi 13 mars 2026 · transmis en préfecture le 18 mars 2026

Titre officielD- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Lu par LicesRenonciation au Droit de Préemption Urbain

En clair

Prix
77 000 €
… evard de Vaugirard - 75015 PARIS 15êmMe arrondissement Prix de Vente 77 000 € Décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur la propriété …
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Surface
385 m²
… rale E 1244 Adresse 3 rue Camille du Gast - 35850 ROMILLÉ | Surface 385 m² Désignation du bien Terrain à bâtir Propriétaire SOCIETE [nom] …
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Parcelle
E 1244
… mars 2026, enregistrée sous le n° 0352452600007 ; Section Cadastrale E 1244 Adresse 3 rue Camille du Gast - 35850 ROMILLÉ | Surface 385 m² Dés …
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Lieu
Place de la Mairie Pa
… r la propriété désignée ci-dessus. mairie@romille.fr www.romille.fr Place de la Mairie Pa 5 2 Ma © Tél : 02 99 23 24 59
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de la Mairie Pa — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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