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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Conseil municipal de Romillé · séance du mardi 17 février 2026 · transmis en préfecture le 18 février 2026

Titre officielD- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Lu par LicesRenonciation au Droit de Préemption Urbain

En clair

Prix
45 000 €
… phane [nom] - 18 résidence du Bignon - 35850 ROMILLÉ Prix de Vente 45 000 € Décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur la propriété …
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Surface
707 m²
… strale | E 1269 et 1271 18 rue René Dumont - 35850 ROMILLÉ Surface 707 m² Désignation du bien Terrain à bâtir Propriétaire M. [particulier] …
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Parcelles
E 1269, E 1271
… enregistrée sous le n° 0352452600004 ; Adresse Section Cadastrale | E 1269 et 1271 18 rue René Dumont - 35850 ROMILLÉ Surface 707 m² Désigna …
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Lieu
18 résidence du Bignon
… ignation du bien Terrain à bâtir Propriétaire M. [particulier] - 18 résidence du Bignon - 35850 ROMILLÉ Prix de Vente 45 000 € Décide de renoncer à exerce …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

18 résidence du Bignon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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