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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 3

Conseil municipal de Romillé · séance du lundi 2 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielD- Lotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 3

Lu par LicesLotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 3

En clair

Surface
306 m²
… acquérir le lot 3 de ce lotissement, qui dispose d'une superficie de 306 m², et est proposé au prix de 51 000,00 € HT assorti d'une TVA à un taux …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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