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Permis et lotissementsLa commune renonce à préempter

DIA - 18 rue de la Closerie - Lotissement le Pré du Mesnil

Conseil municipal de Romagné · séance du lundi 16 février 2026 · transmis en préfecture le 18 février 2026

En clair

Surface
301 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Fougères, concernant 301 m² de la parcelle cadastrée OC 2074 situés 18 rue de la Closerie — Lotis …
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Parcelle
OC 2074
… notaire située à Fougères, concernant 301 m² de la parcelle cadastrée OC 2074 situés 18 rue de la Closerie — Lotissement le Pré du Mesnil. DÉCIDE …
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Lieu
18 rue de la Closerie
… à Fougères, concernant 301 m² de la parcelle cadastrée OC 2074 situés 18 rue de la Closerie — Lotissement le Pré du Mesnil. DÉCIDE Article 1 : La commune de Ro …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

18 rue de la Closerie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Romagné

17 rue Nationale
35133 Romagné

02 99 98 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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