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Permis et lotissementsLa commune renonce à préempter

DIA - 27 rue des Jardins - AB992 Lotissement le Pré du Mesnil

Conseil municipal de Romagné · séance du jeudi 15 janvier 2026 · transmis en préfecture le 16 janvier 2026

En clair

Surface
231 m²
… 01/2026 par Maître [particulier] notaire située à LIFFRE, concernant 231 m² de la parcelle cadastrée AB992, lot 50 du lotissement le Pré (ou les …
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Parcelle
AB 992
… R notaire située à LIFFRE, concernant 231 m² de la parcelle cadastrée AB992, lot 50 du lotissement le Pré (ou les Jardins) du Mesnil, situés 27 r …
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Lieu
27 rue des Jardins
… B992, lot 50 du lotissement le Pré (ou les Jardins) du Mesnil, situés 27 rue des Jardins. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

27 rue des Jardins — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Romagné

17 rue Nationale
35133 Romagné

02 99 98 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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