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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 3 passage du Douet

Conseil municipal de Romagné · séance du vendredi 20 février 2026 · transmis en préfecture le 25 février 2026

Titre officielDIA - 3 passage du Douet

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 3 passage du Douet

En clair

Surface
587 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Lécousse, concernant 587 m² de la parcelle cadastrée AB 401 situés 3 passage du Douet. DÉCIDE A …
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Parcelle
AB 401
… notaire située à Lécousse, concernant 587 m² de la parcelle cadastrée AB 401 situés 3 passage du Douet. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné …
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Lieu
3 passage du Douet
… Lécousse, concernant 587 m² de la parcelle cadastrée AB 401 situés 3 passage du Douet. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 passage du Douet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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