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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 13 résidence du Verger

Conseil municipal de Romagné · séance du mardi 9 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Titre officielDIA - 13 résidence du Verger

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 13 résidence du Verger

En clair

Surface
217 m²
… 06/2026 par Maître [particulier] notaire située à Lécousse, concernant 217 m² de la parcelle cadastrée OC 1960 située 13 résidence du Verger. DÉCI …
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Parcelle
OC 1960
… notaire située à Lécousse, concernant 217 m² de la parcelle cadastrée OC 1960 située 13 résidence du Verger. DÉCIDE Article 1 : La commune de Rom …
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Lieu
13 résidence du Verger
… à Lécousse, concernant 217 m² de la parcelle cadastrée OC 1960 située 13 résidence du Verger. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 résidence du Verger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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