En clair
- Surface
- 217 m²
… 06/2026 par Maître [particulier] notaire située à Lécousse, concernant 217 m² de la parcelle cadastrée OC 1960 située 13 résidence du Verger. DÉCI …
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- Parcelle
- OC 1960
… notaire située à Lécousse, concernant 217 m² de la parcelle cadastrée OC 1960 située 13 résidence du Verger. DÉCIDE Article 1 : La commune de Rom …
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- Lieu
- 13 résidence du Verger
… à Lécousse, concernant 217 m² de la parcelle cadastrée OC 1960 située 13 résidence du Verger. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Romagné
17 rue Nationale
35133 Romagné
02 99 98 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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