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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 26 - 10 rue de la Closerie

Conseil municipal de Romagné · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Titre officielDIA 26 - 10 rue de la Closerie

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 26 - 10 rue de la Closerie

En clair

Surface
277 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Fougères, concernant 277 m² de la parcelle cadastrée OC 2078 située 10 rue de la Closerie. DÉCID …
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Parcelle
OC 2078
… notaire située à Fougères, concernant 277 m² de la parcelle cadastrée OC 2078 située 10 rue de la Closerie. DÉCIDE Article 1 : La commune de Roma …
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Lieu
10 rue de la Closerie
… à Fougères, concernant 277 m² de la parcelle cadastrée OC 2078 située 10 rue de la Closerie. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 rue de la Closerie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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