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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 1 impasse des Camélias

Conseil municipal de Romagné · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 8 avril 2026

Titre officielDIA - 1 impasse des Camélias

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 1 impasse des Camélias

En clair

Surface
371 m²
… 04/2026 par Maître [particulier] notaire située à Liffré, concernant 371 m² de la parcelle cadastrée OC 2052 située 1 impasse des Camélias (lotis …
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Parcelle
OC 2052
… R notaire située à Liffré, concernant 371 m² de la parcelle cadastrée OC 2052 située 1 impasse des Camélias (lotissement le Pré du Mesnil). DÉCIDE …
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Lieu
1 impasse des Camélias
… à Liffré, concernant 371 m² de la parcelle cadastrée OC 2052 située 1 impasse des Camélias (lotissement le Pré du Mesnil). DÉCIDE Article 1 : La commune de Ro …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 impasse des Camélias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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