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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 8 rue de Parjuré

Conseil municipal de Romagné · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 8 avril 2026

Titre officielDIA - 8 rue de Parjuré

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 8 rue de Parjuré

En clair

Surface
600 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Fougères, concernant 600 m² de la parcelle cadastrée OC 900 située 8 rue de Parjuré. DÉCIDE Art …
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Parcelle
OC 900
… notaire située à Fougères, concernant 600 m² de la parcelle cadastrée OC 900 située 8 rue de Parjuré. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné r …
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Lieu
8 rue de Parjuré
… Fougères, concernant 600 m² de la parcelle cadastrée OC 900 située 8 rue de Parjuré. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue de Parjuré — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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