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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 7 rue des mésanges

Conseil municipal de Romagné · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 8 avril 2026

Titre officielDIA - 7 rue des mésanges

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 7 rue des mésanges

En clair

Surface
596 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Fougères, concernant 596 m² de la parcelle cadastrée OC 1769 située 7 rue des Mésanges. DÉCIDE …
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Parcelle
OC 1769
… notaire située à Fougères, concernant 596 m² de la parcelle cadastrée OC 1769 située 7 rue des Mésanges. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné …
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Lieu
7 rue des Mésanges
… Fougères, concernant 596 m² de la parcelle cadastrée OC 1769 située 7 rue des Mésanges. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 rue des Mésanges — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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