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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 8 résidence des Chênes

Conseil municipal de Romagné · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officielDIA - 8 résidence des Chênes

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 8 résidence des Chênes

En clair

Surface
1 039 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Fougères, concernant 1039 m² de la parcelle cadastrée OC 1460 située 8 résidence des Chênes. DÉCI …
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Parcelle
OC 1460
… otaire située à Fougères, concernant 1039 m² de la parcelle cadastrée OC 1460 située 8 résidence des Chênes. DÉCIDE Article 1 : La commune de Rom …
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Lieu
8 résidence des Chênes
… ougères, concernant 1039 m² de la parcelle cadastrée OC 1460 située 8 résidence des Chênes. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 résidence des Chênes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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