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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 4 ZA du Guélus

Conseil municipal de Romagné · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielDIA - 4 ZA du Guélus

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 4 ZA du Guélus

En clair

Surface
4 434 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Fougères, concernant 4434 m² des parcelles cadastrées OC 1020 et OC 1225 situées 4 ZA du Guélus. …
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Parcelles
OC 1020, OC 1225
… otaire située à Fougères, concernant 4434 m² des parcelles cadastrées OC 1020 et OC 1225 situées 4 ZA du Guélus. DÉCIDE Article 1 : La commune de …
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Lieu
4 ZA du Guélus
… cernant 4434 m² des parcelles cadastrées OC 1020 et OC 1225 situées 4 ZA du Guélus. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

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