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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 27 résidence de la Hardouinais

Conseil municipal de Romagné · séance du lundi 22 décembre 2025 · transmis en préfecture le 6 janvier 2026

Titre officielDIA - 27 résidence de la Hardouinais

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 27 résidence de la Hardouinais

En clair

Surface
594 m²
… 25 par Maître [particulier], notaire située à [nom], concernant 594 m² de la parcelle cadastrée C 954 située 27 résidence de la Hardouinais. …
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Parcelle
C 954
… notaire située à [nom], concernant 594 m² de la parcelle cadastrée C 954 située 27 résidence de la Hardouinais. DÉCIDE Article 1 : La commun …
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Lieu
27 résidence de la Hardouinais
… e à [nom], concernant 594 m² de la parcelle cadastrée C 954 située 27 résidence de la Hardouinais. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

27 résidence de la Hardouinais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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