Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 22 résidence du Guélus

Conseil municipal de Romagné · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Titre officielDIA - 22 résidence du Guélus

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 22 résidence du Guélus

En clair

Surface
794 m²
… 25 par Maître [particulier], notaire située à [nom], concernant 794 m² de la parcelle cadastrée C 1045 située 22 résidence du Guélus. DÉCID …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
C 1045
… notaire située à [nom], concernant 794 m² de la parcelle cadastrée C 1045 située 22 résidence du Guélus. DÉCIDE Article 1 : La commune de Rom …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
22 résidence du Guélus
… à [nom], concernant 794 m² de la parcelle cadastrée C 1045 située 22 résidence du Guélus. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

22 résidence du Guélus — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Romagné

17 rue Nationale
35133 Romagné

02 99 98 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de RomagnéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler