En clair
- Estimation des Domaines
- 185 € / m²
… e d'évaluation domaniale a estimé la valeur vénale de cette emprise à 185 € par m², soit une valeur totale de 20 720 € pour 112 m², hors taxes et …
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- Surface
- 112 m²
… férencé DS n° 29047802, portant sur la valeur vénale d'une emprise de 112 m² issue des parcelles cadastrées AC 369, AC 389 et AC 397, située rue d …
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- Parcelles
- AC 369, AC 389, AC 397
… ssion d'une emprise foncière communale issue des parcelles cadastrées AC 369, AC 389 et AC 397 au profit des propriétaires de la parcelle AC 430 — …
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- Lieu
- Rue de Kerguelen Délibération
… AC 389 et AC 397 au profit des propriétaires de la parcelle AC 430 — Rue de Kerguelen Délibération n° 26-10-135 Vu le Code général des collectivités territoriales, et …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Richardais
1 place de la République
35780 La Richardais
02 99 88 50 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Hugues BRAULT
Maire, La Richardais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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