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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une emprise foncière communale Rue de Kerguelen

Conseil municipal de La Richardais · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Titre officielDélibération n°26-10-135 Cession dune emprise foncière communale Rue de Kerguelen

Lu par LicesCession d'une emprise foncière communale Rue de Kerguelen

En clair

Estimation des Domaines
185 € / m²
… e d'évaluation domaniale a estimé la valeur vénale de cette emprise à 185 € par m², soit une valeur totale de 20 720 € pour 112 m², hors taxes et …
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Surface
112 m²
… férencé DS n° 29047802, portant sur la valeur vénale d'une emprise de 112 m² issue des parcelles cadastrées AC 369, AC 389 et AC 397, située rue d …
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Parcelles
AC 369, AC 389, AC 397
… mprise foncière communale n° 26-10-135 issue des parcelles cadastrées AC 369, AC 389 et AC 397 au profit des propriétaires de la parcelle AC 430 — …
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Lieu
Rue de Kerguelen
… AC 389 et AC 397 au profit des propriétaires de la parcelle AC 430 — Rue de Kerguelen Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de Kerguelen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35780 La Richardais

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Le maire

Hugues BRAULT
Maire, La Richardais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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