Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AA 300

Conseil municipal de Rannée · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 26 janvier 2026

Titre officielDIA AA 300

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AA 300

En clair

Parcelle
AA 300
… Quorum : 07 Présents : 10 Votants : 11 2026.01.20.03 | DIA parcelle AA 300 | Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal de la déclarati …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Rannée

4 avenue de l'Ardenne
35130 Rannée

02 99 96 23 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Karine MOREL
Maire, Rannée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de RannéeUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler