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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 10

Conseil municipal de Rannée · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielDIA AB 10

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 10

En clair

Parcelle
AB 10
… Quorum : 07 Présents : 11 Votants : 11 2025.12.16.09 | DIA parcelle AB 10 Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal de la déclaration …
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