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AcquisitionAchat par la commune

Régularisation d'emprise foncière, acquisition de la parcelle AD658p de 53m² rue de la Forêt

Conseil municipal de Plélan-le-Grand · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officiel2026-02-19 Régularisation d'emprise foncière, acquisition de la parcelle AD658p de 53m² rue de la Forêt

Lu par LicesRégularisation d'emprise foncière, acquisition de la parcelle AD658p de 53m² rue de la Forêt

En clair

Prix
159 €
… réalables, un prix de 3 € le m² est proposé, soit un montant total de 159 €. Cette acquisition permettra de mettre en cohérence les limites cadas …
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Prix au m²
3 € / m²
… Sur la base des usages locaux et des échanges préalables, un prix de 3 € le m² est proposé, soit un montant total de 159 €. Cette acquisition perme …
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Surface
53 m²
… isé le 30 octobre 2025, confirme que la Commune occupe une surface de 53 m² relevant du domaine privé. Pour procéder à la régularisation, il est …
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Parcelle
AD 658
… ERES — REGULARISATION D'EMPRISE FONCIERE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AD658P DE 53M? RUE DE LA FORET Rapporteur : [particulier] Adjoint …
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Lieu
RUE DE LA FORET
… SATION D'EMPRISE FONCIERE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AD658P DE 53M? RUE DE LA FORET Rapporteur : [particulier] Adjoint Dans le cadre des trava …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA FORET — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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