En clair
- Prix
- 159 €
… réalables, un prix de 3 € le m² est proposé, soit un montant total de 159 €. Cette acquisition permettra de mettre en cohérence les limites cadas …
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- Prix au m²
- 3 € / m²
… Sur la base des usages locaux et des échanges préalables, un prix de 3 € le m² est proposé, soit un montant total de 159 €. Cette acquisition perme …
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- Surface
- 53 m²
… isé le 30 octobre 2025, confirme que la Commune occupe une surface de 53 m² relevant du domaine privé. Pour procéder à la régularisation, il est …
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- Parcelle
- AD 658
… ERES — REGULARISATION D'EMPRISE FONCIERE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AD658P DE 53M? RUE DE LA FORET Rapporteur : [particulier] Adjoint …
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- Lieu
- RUE DE LA FORET
… SATION D'EMPRISE FONCIERE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AD658P DE 53M? RUE DE LA FORET Rapporteur : [particulier] Adjoint Dans le cadre des trava …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plélan-le-Grand
37 avenue de la Libération
35380 Plélan-le-Grand
02 99 06 81 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier ROPERT
Maire, Plélan-le-Grand
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.