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AcquisitionAchat par la commune

Régularisation d'emprise foncière, acquisition de la parcelle AD1205 de 31m² rue de la Fée Viviane

Conseil municipal de Plélan-le-Grand · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officiel2026-02-18 Régularisation d'emprise foncière, acquisition de la parcelle AD1205 de 31m² rue de la Fée Viviane

Lu par LicesRégularisation d'emprise foncière, acquisition de la parcelle AD1205 de 31m² rue de la Fée Viviane

En clair

Surface
31 m²
… le domaine public communal empiète sur le terrain privé à hauteur de 31 m², au niveau de l'angle de la rue de la Fée Viviane. Cette situation ré …
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Parcelles
AD 1205, AD 191
… ERES — REGULARISATION D'EMPRISE FONCIERE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AD1205 DE 31 M? RUE DE LA FEE VIVIANE Rapporteur : [particulier] A …
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Lieu
RUE DE LA FEE VIVIANE
… ATION D'EMPRISE FONCIERE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AD1205 DE 31 M? RUE DE LA FEE VIVIANE Rapporteur : [particulier] Adjoint Un bornage de la propri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA FEE VIVIANE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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