En clair
- Surface
- 31 m²
… le domaine public communal empiète sur le terrain privé à hauteur de 31 m², au niveau de l'angle de la rue de la Fée Viviane. Cette situation ré …
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- Parcelles
- AD 1205, AD 191
… ERES — REGULARISATION D'EMPRISE FONCIERE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AD1205 DE 31 M? RUE DE LA FEE VIVIANE Rapporteur : [particulier] A …
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- Lieu
- RUE DE LA FEE VIVIANE
… ATION D'EMPRISE FONCIERE — ACQUISITION DE LA PARCELLE AD1205 DE 31 M? RUE DE LA FEE VIVIANE Rapporteur : [particulier] Adjoint Un bornage de la propri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plélan-le-Grand
37 avenue de la Libération
35380 Plélan-le-Grand
02 99 06 81 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier ROPERT
Maire, Plélan-le-Grand
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.