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Vente de terrainÀ vérifier

Landret - Convention de rétrocession des espaces publics

Conseil municipal de Plélan-le-Grand · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Titre officiel2025-08-15 Landret - Convention de rétrocession des espaces publics

Lu par LicesLandret - Convention de rétrocession des espaces publics

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
80 000 €
… 4, d'une superficie d'environ 7 220 m², pour un prix d'acquisition de 80 000 € HT net vendeur, en vue de la réalisation de son projet de lotissement …
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Surface
7 310 m²
… parcelles ZO 12, ZO 13 et ZN 274, d'une superficie globale d'environ 7 310 m², en vue de la réalisation de son projet de lotissement sur le secteur …
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Parcelles
ZO 12, ZO 13, ZN 274
… uvé la cession à Hélio Aménagement du terrain situé sur les parcelles ZO 12, ZO 13 et ZN 274, d'une superficie globale d'environ 7 310 m², en vue …
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Lieu
Landret
… : 14 Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 AMENAGEMENT — LANDRET — CONVENTION DE RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS Rapporteur : Jean-G …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Landret — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plélan-le-Grand

37 avenue de la Libération
35380 Plélan-le-Grand

02 99 06 81 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier ROPERT
Maire, Plélan-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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