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Permis et lotissements

Cession de terrain en vue de la réalisation d'un lotissement sur le secteur du Landret - compléments

Conseil municipal de Plélan-le-Grand · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Titre officiel2025-08-13 Cession de terrain en vue de la réalisation d'un lotissement sur le secteur du Landret - compléments

Lu par LicesCession de terrain en vue de la réalisation d'un lotissement sur le secteur du Landret - compléments

En clair

Prix
80 000 €
… 4, d'une superficie d'environ 7 220 m², pour un prix d'acquisition de 80 000 € HT net vendeur (soit environ 11 € / m²), en vue de la réalisation de …
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Prix au m²
11 € / m²
… , pour un prix d'acquisition de 80 000 € HT net vendeur (soit environ 11 € / m²), en vue de la réalisation de son projet de lotissement d'environ 24 …
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Estimation des Domaines
18 € / m²
… ntifiée. L'évaluation du Domaine, en date du 5 novembre 2025, est de 18 € / m² pour la partie de parcelle ZO n°13 d'environ 90 m², en cohérence …
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Surface
7 220 m²
… n situé sur les parcelles ZO 12 et ZN 274, d'une superficie d'environ 7 220 m², pour un prix d'acquisition de 80 000 € HT net vendeur (soit environ …
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Parcelles
ZO 12, ZN 274, ZO 13
… uvé la cession à Hélio Aménagement du terrain situé sur les parcelles ZO 12 et ZN 274, d'une superficie d'environ 7 220 m², pour un prix d'acquis …
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Lieu
LOTISSEMENT SUR LE SECTEUR DU LANDRET
… N : 0 AMENAGEMENT — CESSION DE TERRAIN EN VUE DE LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT SUR LE SECTEUR DU LANDRET - COMPLEMENTS Rapporteur : [particulier] Adjoint Par délib …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT SUR LE SECTEUR DU LANDRET — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35380 Plélan-le-Grand

02 99 06 81 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

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Olivier ROPERT
Maire, Plélan-le-Grand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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