Aller au contenu
Commande publique

Domaine des chaumes - critères d'attribution des lots

Conseil municipal de Parthenay-de-Bretagne · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Les 4 décisions de cette séance

Titre officiel25-82 Domaine des chaumes - critères d'attribution des lots

Lu par LicesDomaine des chaumes - critères d'attribution des lots

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Parthenay-de-Bretagne

2 rue Principale
35850 Parthenay-de-Bretagne

02 99 69 91 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LE GALL
Maire, Parthenay-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Parthenay-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler