Aller au contenu
Préemption

Commune Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Parigné · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Titre officiel105_10092026_CommuneDIA

Lu par LicesCommune Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelles
AB 723, AB 724
… u BIEN SECTION SUPERFICIE ACQUÉREUR [nom] 14 rue de la mairie AB 723 AB 724 387 m² 81 m² [nom] 15 La Gauchere [nom] 35420 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
5 rue du Tribunal
… los Passillé C760 C756 686 m² 42 m² GATTONI / [particulier] 5 rue du Tribunal 35300 FOUGERES [particulier] 27 B Le Clos Passillé C762 C763 863 m² 6 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 rue du Tribunal — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Parigné

23 rue de la Mairie
35133 Parigné

02 99 97 30 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé GUILLARD
Maire, Parigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de ParignéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler