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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Parigné · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Titre officiel002_22012026_DIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelle
OD 607
… SE du BIEN SECTION SUPERFICIE ACQUÉREUR [nom] 15 rue des acres OD 607 494 [particulier] 15 rue Pipon 35300 FOUGERES SERIM 21 clos de pa …
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Lieu
15 rue Pipon
… E ACQUÉREUR [nom] 15 rue des acres OD 607 494 [particulier] 15 rue Pipon 35300 FOUGERES SERIM 21 clos de passillé 0C 785 0C 766 1035 114 GARN …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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