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AcquisitionAchat par la commune

Ferme de Bellevue : Acquisition de l'usufruit de la propriété EPF Bretagne - acte complémentaire

Conseil municipal de Pancé · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

Titre officielFerme de Bellevue : Acquisition de lusufruit de la propriété EPF Bretagne - acte complémentaire

Lu par LicesFerme de Bellevue : Acquisition de l'usufruit de la propriété EPF Bretagne - acte complémentaire

En clair

Parcelles
AB 205, AB 206, AB 808
… Pancé, de l'usufruit temporaire du bien immobilier cadastré section AB n° 205-206-808-858. Cet usufruit temporaire devait d'éteindre à la date de l …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Maire, Pancé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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