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Rachat à l'EPF Bretagne des parcelles AB 205 - 907 908 - 911 de la ferme de Bellevue

Conseil municipal de Pancé · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 24 mars 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielRachat à lEPF Bretagne des parcelles AB 205 - 907 908 - 911 de la ferme de Bellevue

Lu par LicesRachat à l'EPF Bretagne des parcelles AB 205 - 907 908 - 911 de la ferme de Bellevue

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Pancé

3 rue du Tertre Gris
35320 Pancé

02 99 43 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François PILARD
Maire, Pancé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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