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Environnement

Financés - convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'office national des forets pour des recettes issues des ventes de bois

Conseil municipal de Paimpont · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielFINANCES - CONVENTION DE MANDAT POUR LETABLISSEMENT ET LEMISSION DE LA FACTURATION PAR LOFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS.

Lu par LicesFinancés - convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'office national des forets pour des recettes issues des ventes de bois

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« MANDATE l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en apptication de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Paimpont

1 esplanade de Brocéliande
35380 Paimpont

02 99 07 81 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain LEFEUVRE
Maire, Paimpont

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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