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Travaux signature d'une convention d'étude & de veille foncière avec l'établissement public foncier de Bretagne pour les parcelles AX 444, AX 132 & AX 71

Conseil municipal de Paimpont · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielTRAVAUX SIGNATURE DUNE CONVENTION DETUDE & DE VEILLE FONCIERE AVEC LETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE POUR LES PARCELLES AX 444, AX 132 & AX 71.

Lu par LicesTravaux signature d'une convention d'étude & de veille foncière avec l'établissement public foncier de Bretagne pour les parcelles AX 444, AX 132 & AX 71

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

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Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Paimpont

1 esplanade de Brocéliande
35380 Paimpont

02 99 07 81 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain LEFEUVRE
Maire, Paimpont

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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